CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent la vente en ligne sur allencarr.fr de prestations de sevrage tabagique. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur allencarr.fr en cliquant sur le bouton « Règlement CB » vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

ARTICLE 3 – PROGRAMME D’ARRÊT DU TABAC ALLEN CARR
Le programme d’arrêt du tabac Allen Carr se compose de :
. Une séance d’arrêt du tabac de 4 heures en groupe
. Un accès individuel illimité au site de suivi en ligne
. L’assistance téléphonique avec un intervenant Allen Carr pendant une période de 12 mois

ARTICLE 4 – PRIX
3.1 – Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
3.2 – Toutes les réservations quel que soit leur pays d’origine sont payables en euros.
3.3 – Allen Carr France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les services étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

ARTICLE 5 – COMMANDE
Sur Internet : www.allencarr.fr
Par téléphone : Du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00
et le samedi de 8h00 à 13h00 au 0 800 386 387 (appel gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine).

ARTICLE 6 – DISPONIBILITE
Allen Carr France se réserve le droit de modifier les dates des séances selon ses propres impératifs et disponibilités. En cas de modification ou d’indisponibilité, Allen Carr France vous proposera une nouvelle date de séance ou le remboursement de la commande.
En réservant sur le site allencarr.fr vous prenez acte du risque d’indisponibilité et renoncez expressément à toute demande de dédommagement à ce titre.

ARTICLE 7 – INSCRIPTION
Les confirmations d’inscription aux séances sont envoyés par mail ou par SMS à l’adresse ou au numéro indiqué lors de la réservation.

ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité et utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer).
Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

ARTICLE 9 – REPORT
En cas de demande de report de séance par le client pour quelque motif que ce soit, le prix de la séance initiale réglée reste définitivement acquis à Allen Carr France.

ARTICLE 10 – ANNULATION

Plus de 7 jours avant la date de la séance réservée, l’annulation de votre réservation pour quelque raison que ce soit entraînera un remboursement à hauteur de 80% du montant de votre réservation.

Moins de 7 jours avant la date de la séance réservée, l’annulation de votre réservation pour quelque raison que ce soit entraînera un remboursement à hauteur de 50% du montant de votre réservation.

Moins de 48 heures avant la date de la séance réservée, l’annulation de votre réservation pour quelque raison que ce soit entraînera un remboursement à hauteur de 10% du montant de votre réservation.

En cas d’annulation après une modification de date de séance, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Toute annulation doit nous être signifiée par écrit, par e-mail à info@allencarr.fr ou par courrier à Allen Carr France – Service des inscriptions – 11b, rue Saint Ferréol – 13001 Marseille.

ARTICLE 11 – NON PRESENTATION
En cas de non présentation à la séance, l’intégralité du paiement sera conservé par Allen Carr France.

ARTICLE 12 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi de 08h00 à 20h00 et le samedi de 08h00 à 13h00 au 0800 386 387 (appel gratuit de puis un poste fixe en France métropolitaine)

ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites allencarr.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle , seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Allen Carr France. Toute reproduction totale ou partielle du site Internet de allencarr.fr est strictement interdite.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux de Marseille seront seuls compétents.

ARTICLE 15 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Allen Carr France s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre réservation et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre réservée aux clients de Allen Carr France, notamment par les lettres d’informations auxquelles les clients sont abonnés, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.
En conséquence et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
Ce site a été déclaré à la CNIL sous le numéro de dossier 1196560.

Allen Carr France

Siège social : 11b, rue Saint Ferréol – 13001 Marseille
Tél. 04 91 33 54 55 – Fax 04 91 33 32 77
RCS B 415 014 315
Gérant : Erick Serre

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